Documents divers (objets modernes ou non directement numismatiques)
Affiches
*Bulletin des lois an V bulletin n° 84
Bulletin annonçant la démonétisation de certaines monnaies et la création de nouvelles monnaies.
Bulletin annonçant la démonétisation de certaines monnaies et la création de nouvelles monnaies.
* Préfecture de la Sarthe 1940
Affiche annonçant l"émission de papier-monnaie de nécessité en 1940 de 1000, 100 et 10 francs.
Affiche annonçant l"émission de papier-monnaie de nécessité en 1940 de 1000, 100 et 10 francs.
Cartes postales
Textes de loi
* Lettres-patentes du roi 07/05/1790
Les assignats dont l'émission a été décrété le 17/04/1790 seront libellés avec indication de l'hypothèque sur les domaines nationaux.
Les assignats dont l'émission a été décrété le 17/04/1790 seront libellés avec indication de l'hypothèque sur les domaines nationaux.
* Lettres-patentes du roi 29/05/1790
Les billets de la caisse d'escompte feront fonction d'assignats.
Les billets de la caisse d'escompte feront fonction d'assignats.
* Loi donnée à Paris 1792
Conversion du métal de cloches en monnaies - utilisation du cuivre
Conversion du métal de cloches en monnaies - utilisation du cuivre
* Arrêté du Directoire de Haute-Marne du 28/05/1792
relatif à la fabrication des monnaies avec du métal de cloche.
relatif à la fabrication des monnaies avec du métal de cloche.
* Décret de la convention nationale du 19/12/1792
relatif à la démonétisation des billets de nécessité de moins de 25 livres.
relatif à la démonétisation des billets de nécessité de moins de 25 livres.
* Lois de la république française an III - bulletin n°144
Les assignats dont la déchéance a été prononcée par le décrêt du 31/07/1793 seront reçus en paiement des biens nationaux provenant des émigrés.
Les assignats dont la déchéance a été prononcée par le décrêt du 31/07/1793 seront reçus en paiement des biens nationaux provenant des émigrés.
* Décret de la Convention Nationale - n°1425 24 août 1793 an 2sde de la république française
Décret annonçant la suppression de la Caisse d'escompte et des compagnies d'assurances-vie.
Décret annonçant la suppression de la Caisse d'escompte et des compagnies d'assurances-vie.
*Loi de la république française an III - bulletin n°154
Utilisation des anciennes monnaies en attendant l'arrivée des monnaies en métal de cloche.
Utilisation des anciennes monnaies en attendant l'arrivée des monnaies en métal de cloche.
* Bulletin des lois de la république française an V - bulletin n°117
Arrêté concernant les pièces républicaines de cinq francs.
Arrêté concernant les pièces républicaines de cinq francs.
* Bulletin des lois de la république française an VI - bulletin n°212
Prix et résolution des baux suite à dépréciation papier-monnaie.
Prix et résolution des baux suite à dépréciation papier-monnaie.
(logiciel gratuit)
* Bulletin des lois de la république an VII - bulletin n°260
Loi qui ordonne la fabrication des monnaies de cuivre.
Loi qui ordonne la fabrication des monnaies de cuivre.
*Bulletin des lois de la république française an VII - bulletin n°303
Loi concernant la fabrication de 10 millions de monnaie de cuivre.
Loi concernant la fabrication de 10 millions de monnaie de cuivre.
*Bulletin des lois de la république française an X - bulletin n°200
Arrêté contenant un tarif pour les monnaies circulant dans la 27è division militaire.
Arrêté contenant un tarif pour les monnaies circulant dans la 27è division militaire.
* Bulletin des lois an XII - bulletin n°12
Décret impérial sur les pièces de 3 £, 24 sous, 12 sous et six sous.
Décret impérial sur les pièces de 3 £, 24 sous, 12 sous et six sous.
* Bulletin des lois 1807 - bulletin n°155
Mise en débet des comptables ayant des valeurs fausses dans leurs caisses.
Mise en débet des comptables ayant des valeurs fausses dans leurs caisses.
*Bulletin des lois 1815 - bulletin n°50
Description des nouvelles pièces de 5 francs et des autres monnaies.
Description des nouvelles pièces de 5 francs et des autres monnaies.
*Bulletin des lois 1826 - bulletin n°121
Les monnaies dans les colonies.
Les monnaies dans les colonies.
* Bulletin des lois 1834 - bulletin n°114
Loi relative à la démonétisation des anciennes espèces d'or et d'argent
Loi relative à la démonétisation des anciennes espèces d'or et d'argent
* Instruction des pièces d'or de 10 francs du diamètre de 17mm - 1855
concernant décrêt sur le nouveau monnayage
concernant décrêt sur le nouveau monnayage
* Lettre de 1898
concernant décrêt sur le nouveau monnayage
concernant décrêt sur le nouveau monnayage
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